Conditions généales de location

SCB Motors

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de locaion (CGL) régissent les conditions de location des motos et scooters proposés par SCB Motors.

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2 - Conditions du locataire

Le locataire déclare :

- être âgé d'au moins 21 ans.
- ëtre titulaire d'un permis de conduire valide corres^pondant à la catégorie du véhicule loué.
- Présenter une pièce d'identité en cours de validité.
- Fournir tous les documents demandés par SCB Motors.

SCB Motors se réserve le droit de refuser une location si les conditions ne sont pas remplies.

3 - Réservation

La réservation est confirmée après validation des informations fournies et, le cas échéant, du paiement demandé.

4 - Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie pourra être demandé avant la remise du véhicule.

Le montant est indiqué lors de la réservation ou sur le contrat de location.

Le dépôt de garantie pourra être conservé totalement ou partiellement en cas de dommage, de perte d'accessoires ou de non-respect des présentes conditions.

5 - Mise à disposition du véhicule

L e véhicule est remis en bon état de fonctionnement.

Le locataire reconnaît avoir vérifié son état apparent avant le départ.

Toute anomalie doit être signalée avant la prise en charge.

6 - Utilisation du véhicule

Le locataire s'engage à :

- utiliser le véhicule avec prudence.
- Respecter le code de la route.
- Ne pas sous louer le véhicule.
- Ne pas utiliser le véhicule ^pour des compétitions ou activités interdites.
- Ne pas conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

7 - Assurance

Les véhicules sont assurés conformément à la règlementation en vigueur.

Le locataire reste responsable des sommes pouvant rester à sa charge selon les conditions du contrat d'assurance et en cas de faute ou de négligence.

8 - Accidents et vols

En cas d'accident, de panne ou de vol, le locataire doit prévenir SCB Motors dans les meilleurs délais et effectuer les démarches légales nécessaires.

9 - Restitution du véhicule

Le véhicule doit être restitué à la date et à l'heure prévues.

Tout retard pourra entraîner une facturation complémentaire.

Le véhicule devra être rendu dans un état conforme à celui constaté lors de sa remise, sous réserve de l'usure normale.

10 - Annulation

Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées lors de la réservation.

SCB Motors se réserve le droit d'annuler une location en cas de force majeure ou de non-respect des présentes conditions.

11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la location sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12 - Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Retour en haut