Dossier RGPD

SCB Motors

Location de deux-roues

1. Responsable du traitement

SCB Motors

Activité : Location de motos et scooters.

Le responsable du traitement est le gérant de SCB Motors.

Contact :

- adresse :

Lieu-dit linari
route de Figarella
20290 Lucciana

- Téléphone : 06.13.03.07.02

- E-MAIL : scb-motors@orange.fr

2. Objet de la politique

SCB Motors collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de son activité de location de deux-roues, gestion des réservations et de ses obligations légales.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française.

3. Données collectées

Lors d'une réservation ou d'une location, SCB Motors peut collecter :

Données d'identification

- Nom et prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse E-Mail

Données nécessaire à la location

- Copie du permis de conduire
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile (si nécessaire)
- information sur le contrat de location

Données financières

- Paiement de la réservation
- Dépôt de garantie
- Historique des règlements

Données techniques du site internet

- Adresse IP
- Cookies techniques
- Données de connexion

Si un système de GPS est installé sur les véhicules, les clients seront spécifiquement informés de cette collecte.

4. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

- Gérer les réservations.
- Etablir les contrats de location.
- Vérifier l'éligibilité du conducteur.
- Gérer les paiements et cautions.
- Assurer le suivi administratif et comptable.
- Répondre aux demandes des clients.
- Respecter les obligations légales et fiscales.

5. Base juridique

Les traitements reposent sur :

- L'exécution du contrat de location.
- Le respect des obligations légales.
- L'intérêt légitime de SCB Motors.
- Le consentement du client lorsque celui-ci est requis.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées uniquement à :

- SCB Motors.
- Le cabinet comptable.
- Les prestataires informatiques.
- Les organismes bancaires.
- Les compagnies d'assurance.
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

7. Durée de conservation

Type de données

Contrats de location

Documents comptable

Données prospects

Données clients

Cookies

Durée

5 ans

10 ans

3 ans après le dernier contact

Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale

Selon la règlementation applicable

8. Sécurité des données

SCB Motors met en oeuvre des mesures de sécurité adaptées :

- Protection des accès informatiques.
- Mot de passe sécurisés.
- Sauvegardes régulières.
- Accès limité aux personnes autorisées.
- Conservation sécurisée de documents papier.

9. Droits des personnes

Chaque client dispose des droits suivants :

- droit d'accès.
- Droit de rétractation.
- Droit d'effacement
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition.
- Droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à SCB Motors par courrier ou par e-mail.

Le client peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

REGISTRE DES TRAITEMENTS

Traitement n°1 : Gestion des demandes de réservations.

Finalité : Gestion des demandes de réservation

Personnes concernées : clients

Données collectées : Nom, pénom, téléphone, e-mail, dates de location.

Durée de conservation : 3 ans pour les prospects, selon les obligations contractuelles pour les clients.

Traitement n°2 : Contrat de location

Finalité : Etablissement et suivi du contrat.

Données : Identité, permis de conduire, contrat, paiement.

Destinataires : SCB Motors, comptable, assurance.

Traitement n°3 : Facturation

Finalité : Gestion comptable et fiscale.

Durée de conservation : 10 ans

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience, sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

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